Les conditions générales de l’offre
Art. 1 Tous nos services sont soumis aux présentes conditions générales de l’offre. En acceptant notre offre, le client accepte également les présentes conditions générales.
Art. 2 Si les documents livrés diffèrent de plus de 10% (en positif ou en négatif) du nombre de mots calculé sur la base des documents reçus, nous nous réservons le droit d'ajuster notre nombre de mots.
Art. 3 Tous les montants indiqués dans notre offre sont en euros (€) hors TVA (21%) et hors autres frais. La TVA est à la charge du client.
Art. 4 Pour passer une commande, il suffit de confirmer notre devis pour approbation. Cette approbation peut être donnée par e-mail ou par courrier. DE-office ne demande pas de bon de commande officiel au client.
Art. 5 Sauf accord contraire explicite, la durée de validité de l'offre est de 10 jours ouvrables.
Art. 6 Une commande peut être annulée sans frais à condition que le service n'ait pas encore commencé et qu'aucuns frais ou réservation n'aient été effectués. En cas d'annulation de la commande, le client reste tenu de rembourser les frais encourus et/ou les réservations effectuées dans le calendrier.
Art. 7 Le délai de livraison indiqué est indicatif. Sauf accord écrit préalable, DE-office ne peut pas être tenu responsable des retards de livraison.
Art. 8 Sauf accord contraire explicite et consigné par écrit, nos factures sont payables à 30 jours nets après la date de facturation.
Art. 9 Pour des missions importantes ou pour une première commande d'un nouveau client, DE-office se réserve le droit de demander une avance avant de commencer le travail.
Les conditions générales de vente
Art. 1 Tous nos services sont soumis aux présentes conditions générales de vente. Sauf accord écrit préalable, les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition figurant sur des bons de commande ou d'autres documents non signés et des accords verbaux.
Art. 2 En acceptant notre devis ou facture, le client accepte les présentes conditions générales.
Art. 3 Pour être prise en considération, toute réclamation relative aux services exécutés doit nous être notifiée par écrit dans les cinq jours suivant la livraison du service ou dans les cinq jours suivant la réception de notre facture.
Art. 4 Sauf accord contraire explicite et consigné par écrit, nos factures sont payables à 30 jours nets après la date de facturation.
Art. 5 Les factures doivent être payées sur notre compte bancaire en Belgique, via PayPal ou en espèces dans nos bureaux. Tous les frais bancaires sont à la charge du client.
Art. 6 Toute facture non payée à l'échéance est majorée de plein droit et sans mise en demeure d'un intérêt de 15% l'an, calculé sur le montant total de la facture. Tous les frais de recouvrement sont à la charge du débiteur.
Jusqu'au paiement intégral de la facture, DE-office reste le propriétaire intellectuel des documents traduits.
Art. 7 Pour chaque rappel de paiement envoyé, un montant forfaitaire de 50 euros sera facturé pour les frais administratifs encourus. Une fois facturés, ces coûts restent dus.
Art. 8 En cas de contestation, seuls les tribunaux de Turnhout sont compétents.
